Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SA Vignobles de Larose au capital de 32 745 806,37 euros dont le siège social est situé à Château Larose Trintaudon route de Pauillac, 33112 SAINT-LAUENT-MÉDOC FRANCE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 529 272 106, ci-après dénommée « VDL» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.boutiquevignoblesdelarose.fr dénommée ci-après « le Client ». 

Objet du contrat 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre VDL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand boutiquevignoblesdelarose.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien, d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 

Informations légales 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.  

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.  
 
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.boutiquevignoblesdelarose.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de VDL.  
 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.  
 
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de : 

Service commercial BtoC 
SA Vignobles de Larose 
Château Larose Trintaudon 
Route de Pauillac 

33112 Saint-Laurent-Médoc 

 
VDL collecte des données personnelles concernant l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles VDL collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.  
  

Caractéristiques des articles proposés à la vente 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de boutiquevignoblesdelarose.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par VDL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. 

Zone géographique 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, Tchéquie, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Lituanie, Lettonie et Monaco. 

 
Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. VDL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.  Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients. 

Commandes 

Le client passe commande sur le site Internet https://www.boutiquevignoblesdelarose.fr . Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : 
- Choix des articles et ajout au panier 
- Validation du contenu du panier  
- Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
- Validation du paiement 
 
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. 
 
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. 
 
VDL se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Vignobles de Larose. 

 
VDL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. 
 
VDL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles sauf en cas d'erreur de tarification auquel cas la commande sera annulée et le client remboursé en intégralité. 

 
Modalités de paiement 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : 

Afin de faciliter vos futurs achats, vous aurez la possibilité d’enregistrer les informations relatives à votre carte de paiement. Ces informations à caractère strictement confidentiel sont enregistrées et sécurisées sur Shopify. Aucune information relative à votre paiement n'est donc conservée chez boutiquevignoblesdelarose.fr 

Une fois votre paiement validé, nous vous recommandons de conserver une copie de votre récapitulatif de transaction. 

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte. 

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte. 

 
Responsabilité 

La responsabilité de SA Vignobles de Larose ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande. 

 
Signature électronique 

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite. 

Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VDL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Règlement amiable des litiges 

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec Les Vignobles de Larose.